Conditions Générales d'Utilisation

Modèle à compléter/faire valider : ce texte est une base générique, à adapter et idéalement à faire relire par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service EasyProjects (ci-après « le Service »), une application de gestion de projets permettant notamment de créer des projets et sous-projets, suivre des tâches (Kanban, planning, calendrier), générer des comptes-rendus de réunion, et organiser des sondages de disponibilités publics (« Doodle »).

2. Accès au service et création de compte

L'accès à la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur, rattaché à une organisation (société). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

Les sondages de disponibilités publics (lien « Doodle ») sont accessibles aux personnes invitées sans création de compte.

3. Description du service

Selon l'offre souscrite et la configuration de votre organisation, le Service peut inclure :

• La gestion de projets, sous-projets et tâches ;
• Des sondages de disponibilités publics ;
• La génération de comptes-rendus de réunion (PDF) ;
• Un assistant IA contextuel, si activé par l'administrateur de votre organisation ;
• Des intégrations avec Microsoft Outlook / Teams / SharePoint, si configurées.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et à ne pas déposer de contenu illicite. Chaque organisation est responsable des données qu'elle saisit dans le Service et des droits qu'elle accorde à ses membres.

5. Facturation et abonnement

Le Service propose une offre gratuite, limitée en nombre de comptes connectables et en espace de stockage, et une offre payante, sans ces limites, facturée par compte connectable actif (un compte « participant », sans identifiants de connexion, n'est jamais facturé). Le tarif applicable par compte est indiqué sur la page Tarifs et dans les paramètres de l'organisation avant toute souscription.

Le paiement est géré par notre prestataire de paiement (Stripe), qui traite directement les données bancaires — l'éditeur n'a à aucun moment accès à ces données. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation.

L'organisation peut ajuster à tout moment le nombre de sièges souscrits et les packs de stockage additionnels ; toute variation à la hausse ou à la baisse en cours de mois donne lieu à un ajustement au prorata sur la facture suivante.

La résiliation est possible à tout moment depuis le portail de facturation, accessible depuis les paramètres de l'organisation. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès aux fonctionnalités du plan payant reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement de la période en cours. À l'échéance, l'organisation repasse automatiquement en offre gratuite, avec les limitations associées.

En cas d'échec de paiement (carte expirée, provision insuffisante...), l'éditeur peut suspendre l'accès aux fonctionnalités du plan payant jusqu'à régularisation, après relance.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Durée et résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.